Préambule

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes sur le site Naval Container. Vendeur : SARL Naval Container, CO HUREL FRED'ERICK, Rue Antanifotsy, 97419 La Possession. SIREN : 752 708 487, SIRET : 752 708 487 00018, TVA : FR05 752 708 487. Produits : vente et location de conteneurs. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.

Article 1 – Principes

Les CGV définissent les obligations des parties et régissent leur relation commerciale. L’acheteur les accepte sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document et s’appliquent à tous les services. Le vendeur peut modifier les CGV, applicables dès leur mise en ligne. En cas de défaut, les usages du secteur de la vente à distance en France s’appliquent. Valables jusqu’au 31/12/2025.

Article 2 – Contenu

Les CGV définissent les droits et obligations pour la vente en ligne des biens. Elles concernent les achats livrés en métropole et Corse. Pour les DOM-TOM ou hors France, un devis spécifique est requis.

Article 3 – Commande

L’acheteur commande via le catalogue en ligne et accepte les CGV. Un mail de confirmation est envoyé. Le paiement se fait par virement. Toute commande accepte les prix et descriptions des produits. En cas de problème (non-paiement, adresse erronée), le vendeur peut bloquer la commande. En cas d’indisponibilité, l’acheteur est informé par mail, avec possibilité d’annulation ou remboursement. Contact : contact@naval-container.com.

Article 4 – Signature électronique

La validation des coordonnées bancaires vaut preuve de l’accord de l’acheteur et signature. En cas d’utilisation frauduleuse, contacter : contact@naval-container.com.

Article 5 – Confirmation

Les informations contractuelles sont confirmées par mail au plus tard à la livraison, à l’adresse indiquée.

Article 6 – Preuve de transaction

Les registres informatisés du vendeur constituent la preuve des communications et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable.

Article 7 – Produits

Les produits sont ceux du site, dans la limite des stocks. Ils sont décrits avec exactitude, mais le vendeur n’est pas responsable des erreurs. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Les prix, en euros TTC, peuvent changer mais s’appliquent au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande. Toute taxe modifiée sera répercutée. Un acompte peut être requis, non remboursable hors délai légal de 14 jours.

Article 9 – Paiement

La commande implique un paiement par virement ou carte bancaire. Le vendeur peut suspendre la commande en cas de non-paiement ou litige. Une vérification d’identité peut être demandée. Tout retard de paiement rend exigible la totalité des sommes dues.

Article 10 – Disponibilité

Les délais d’expédition (4-5 jours ouvrés en métropole/Corse) courent après confirmation. Pour DOM-TOM/hors France, un devis est requis. En cas de retard ou indisponibilité, l’acheteur est informé et peut annuler ou échanger.

Article 11 – Livraison

La livraison, après confirmation du paiement, suit les délais de l’article 10. Un retard supérieur à 1 mois peut annuler la vente. L’acheteur vérifie l’adresse. En cas de colis endommagé, il doit refuser et noter des réserves. Les retours (état d’origine) sont acceptés sous 14 jours. Contact : contact@naval-container.com.

Article 12 – Erreur de livraison

Les réclamations pour erreur ou non-conformité doivent être faites sous 24h ouvrées à contact@naval-container.com. Les retours (état d’origine) sont à la charge du vendeur, à l’adresse : CO HUREL FRED'ERICK, Rue Antanifotsy, 97419 La Possession.

Article 13 – Garantie

Le vendeur garantit contre les défauts de conformité ou vices cachés, sauf négligence de l’acheteur. La garantie est limitée au montant HT payé.

Article 14 – Rétractation

Les professionnels bénéficient de la rétractation selon la loi 121-21. Les particuliers ont 14 jours dès la commande/livraison pour retourner la marchandise (état d’origine, frais à leur charge) après notification à contact@naval-container.com.

Article 15 – Force majeure

Les événements imprévisibles (ex. catastrophes, grèves) suspendent les obligations. Les parties s’informent et négocient. Si la situation dure plus de 3 mois, les CGV peuvent être résiliées.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Article 17 – Non-renonciation

Ne pas invoquer un manquement ne vaut pas renonciation future.

Article 18 – Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Les différends sont résolus à l’amiable ou par le tribunal de commerce de Bordeaux.

Article 19 – Données personnelles

Collecte : Nom, prénom, email, téléphone, adresse, données de paiement, connexion, profil, cookies (désactivables).

Utilisation : Gestion du site, paiements, assistance, personnalisation, prévention des fraudes, communication.

Partage : Avec des tiers pour paiements, publicité, ou obligations légales. Les utilisateurs sont informés en cas de transfert.

Sécurité : Mesures de protection, mais Internet n’est pas totalement sécurisé.

Droits : Accès, modification, suppression des données via contact@naval-container.com.

Évolution : Modifications possibles, notifiées par email 15 jours avant.